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# Le registre des mouvements de titres

> Comment Regicap tient votre registre des mouvements de titres, et ce qu'il garantit.

Toute société par actions doit tenir un **registre des mouvements de titres** : la
liste chronologique de chaque souscription, cession, conversion ou annulation, avec
les parties, la nature et le nombre de titres concernés (articles L. 228-1 et
R. 228-8 et suivants du Code de commerce).

Regicap le tient pour vous, à partir des opérations enregistrées dans votre cap table.
Vous n'avez rien à ressaisir : chaque opération validée produit ses lignes au registre.

## Ce que contient la page Registre

* **Mouvements** : le journal chronologique, une ligne par mouvement, numérotée
  dans l'ordre. Une ligne ouvre un panneau avec les parties, les titres, les
  documents joints à l'opération (facultatifs) et les informations d'intégrité.
* **Comptes d'associés** : pour chaque détenteur, une fiche débit / crédit / solde
  par catégorie de titres, réconciliée avec la cap table.
* **Éditions** : l'historique des éditions officielles publiées, avec leur empreinte,
  leur horodatage et leur lien de vérification. Voir
  [Éditions et vérification](/docs/registre/editions-et-verification).

## Deux exports, deux statuts

|                       | Aperçu PDF                                 | Édition officielle                 |
| --------------------- | ------------------------------------------ | ---------------------------------- |
| Disponible            | à tout moment                              | après l'action **Publish édition** |
| Filigrane             | « Projet · non opposable » sur chaque page | aucun                              |
| Effet sur le registre | aucun                                      | fige les lignes couvertes          |
| Horodatage            | non                                        | oui, par une autorité d'horodatage |
| Conservation externe  | non                                        | oui, si configurée                 |

L'aperçu sert à relire, à préparer une réunion, à envoyer un brouillon à votre
conseil. L'édition officielle est le document que vous produisez à un tiers.

## Modifier une opération déjà au registre

Tant qu'une ligne n'est couverte par aucune édition publiée, vous pouvez modifier ou
supprimer l'opération qui l'a produite : la ligne suit, sans trace au registre. Son
numéro apparaît en pointillés pour rappeler qu'il est provisoire.

Dès qu'une édition la couvre, la ligne est **scellée**. Regicap refuse alors la
modification en place et vous invite à enregistrer une rectification comme nouvelle
opération, qui viendra à son tour au registre. C'est ainsi qu'un registre papier
fonctionne : on ne gomme pas, on contre-passe.

## Ce que Regicap garantit, et ce qu'il ne prétend pas

Regicap assure une **tenue dématérialisée** du registre, avec des **éditions horodatées
et chaînées** entre elles, un dispositif qui rend toute altération détectable, et une
**conservation externe** décrite dans le
[plan de continuité](/docs/registre/plan-de-continuite).

Regicap ne se présente pas comme un dispositif d'enregistrement électronique partagé
au sens des articles L. 211-3 et R. 211-9-7 du Code monétaire et financier, et ne
prétend pas que ses éditions tiennent lieu d'inscription en compte. Cette qualification
fait l'objet d'un examen avec nos conseils. En attendant, votre registre est tenu dans
Regicap, exportable et vérifiable, et vos statuts peuvent l'encadrer : voir
[Statuts et décision de l'émetteur](/docs/registre/statuts-et-decision).

<Card title="Éditions et vérification" icon="stamp" href="/docs/registre/editions-et-verification">
  Publier une édition, lire son empreinte, vérifier un PDF reçu.
</Card>
