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# Plan de continuité du registre

> Comment le registre survit à une panne, à une perte de données ou à la disparition de Regicap. Version 1.0 du 16 septembre 2026.

Un registre tenu par un prestataire doit pouvoir lui survivre. Ce plan décrit, en
termes concrets, ce que Regicap conserve, où, et comment vous reconstituez votre
registre sans nous.

**Version 1.0, 16 septembre 2026.** La version en vigueur est rappelée dans
**Paramètres → Registre**.

## Les trois copies

1. **La base de données de Regicap**, hébergée en Union européenne, avec ses
   sauvegardes automatiques. C'est la copie de travail.
2. **Le dépôt externe des éditions**. À chaque publication, Regicap dépose chez un
   tiers de conservation, distinct de son hébergeur principal, quatre fichiers : le
   PDF officiel, le contenu canonique, le jeton d'horodatage et un manifeste avec les
   empreintes. Le nom du tiers et la date du dernier dépôt s'affichent dans
   **Paramètres → Registre**. Si aucun tiers n'est configuré, la page le dit
   explicitement plutôt que d'afficher un dépôt fictif.
3. **Le bundle mensuel**. Le premier de chaque mois, Regicap dépose chez le même
   tiers un bundle complet par société, décrit ci-dessous. Vous pouvez aussi le
   télécharger à tout moment depuis **Paramètres → Registre**.

## Le bundle de conservation

Une archive `.zip` autosuffisante :

| Fichier                                 | Contenu                                                  |
| --------------------------------------- | -------------------------------------------------------- |
| `editions/edition-001.pdf` …            | chaque édition officielle publiée                        |
| `editions/edition-001.canonical.json` … | le contenu canonique correspondant                       |
| `editions/edition-001.tsr` …            | le jeton d'horodatage RFC 3161                           |
| `chain.json`                            | la chaîne des empreintes, édition par édition            |
| `registre-courant.canonical.json`       | l'état courant du registre, lignes provisoires comprises |
| `pca-version.txt`                       | la version de ce plan                                    |
| `LISEZ-MOI.md`                          | les instructions de vérification et de reconstitution    |

Rien dans le bundle ne dépend de Regicap : des outils courants (`sha256sum`,
`openssl ts -verify`, un lecteur PDF) suffisent à vérifier chaque édition et à
relire le registre.

## Reconstituer le registre sans Regicap

1. Récupérez le dernier bundle, chez vous ou auprès du tiers de conservation.
2. Suivez `LISEZ-MOI.md` : recalculez l'empreinte de chaque contenu canonique,
   comparez-la à `chain.json`, vérifiez le jeton d'horodatage.
3. La dernière édition vérifiée est votre registre officiel à sa date. Le fichier
   `registre-courant.canonical.json` donne les mouvements postérieurs, à reporter
   sur le support de votre choix.

## Scénarios

* **Panne de Regicap** : le service est restauré à partir des sauvegardes de la base.
  Les éditions déjà publiées sont inchangées, leurs empreintes le prouvent.
* **Perte de données** : le registre est reconstitué à partir du dernier bundle, puis
  des éditions déposées depuis, chez le tiers de conservation.
* **Arrêt de Regicap** : nous nous engageons à prévenir chaque société au moins
  quatre-vingt-dix jours avant, à déposer un bundle final chez le tiers de
  conservation et à maintenir le téléchargement des bundles pendant ce délai. Le tiers
  de conservation conserve les dépôts indépendamment de nous.

## Ce que ce plan ne couvre pas

Ce plan organise la conservation et la reconstitution. Il ne qualifie pas Regicap de
dispositif d'enregistrement électronique partagé, et ne dispense pas la société de
ses propres obligations de conservation. Nous le révisons à chaque changement de
prestataire, de format ou de périodicité.

<Card title="Statuts et décision de l'émetteur" icon="file-signature" href="/docs/registre/statuts-et-decision">
  Le cadre à poser dans vos statuts pour une tenue dématérialisée du registre.
</Card>