Due diligence cap table : tout préparer avant que les investisseurs regardent
La due diligence cap table est la phase où vos futurs investisseurs passent votre structure actionnariale au peigne fin. Elle survient après la signature du term sheet, dans une fenêtre où vous êtes en exclusivité et où un problème découvert a le pouvoir de faire capoter le closing ou de dégrader votre valorisation. Être "investor-ready" avant même de recevoir les premières questions fait gagner des semaines et protège votre position de négociation.
Ce que les investisseurs cherchent réellement
La due diligence cap table a trois objectifs pour l'investisseur :
Vérifier la légalité : toutes les émissions d'actions ont-elles été correctement décidées par les organes compétents ? Les BSPCE ont-ils été attribués selon un règlement de plan valide ? Y a-t-il des actes de cession manquants ou mal formalisés ?
Vérifier la cohérence : la cap table correspond-elle au registre des mouvements de titres, aux statuts et aux documents comptables ? Existe-t-il des actionnaires non documentés ou des droits non retranscrits ?
Modéliser la sortie : comment le produit d'une cession future sera-t-il distribué, compte tenu de toutes les préférences, des BSPCE en circulation et des instruments convertibles ?
Les documents à préparer
Section 1 : Structure actionnariale
| Document | Format requis | À préparer |
|---|---|---|
| Cap table fully diluted | PDF ou Excel structuré | Cap table par actionnaire, par catégorie d'actions, base fully diluted totale |
| Registre des mouvements de titres | PDF (format légal) | Tous les mouvements depuis la création |
| Statuts en vigueur | Dernière version à jour avec toutes modifications | |
| Extrait Kbis récent | Moins de 3 mois |
Section 2 : Historique des augmentations de capital
Pour chaque augmentation de capital, fournir :
- Procès-verbal d'AGE décidant l'augmentation
- Rapport du commissaire aux apports (si applicable : apports en nature ou primes d'émission significatives)
- Bulletins de souscription signés par chaque souscripteur
- Certificat de dépôt des fonds (pour les augmentations en numéraire)
Section 3 : Plans d'actionnariat salarié
Pour chaque plan de BSPCE, BSA ou stock-options :
- Décision d'AGE autorisant le plan et définissant l'enveloppe globale
- Règlement de plan (avec conditions d'exercice, durée de vesting, conditions de départ)
- Tableau récapitulatif des attributions individuelles : bénéficiaire, date, nombre de BSPCE, prix d'exercice, vesting schedule
- Lettres d'attribution signées (ou modèle + liste des signataires)
Section 4 : Instruments convertibles
Pour chaque BSA Air, OCA ou autre instrument convertible :
- Contrat de souscription
- Termes de conversion (discount, cap, conditions de déclenchement)
- Montant nominal versé et date
- Calcul du nombre d'actions post-conversion dans les différents scénarios
Section 5 : Accords actionnariaux
- Pacte d'actionnaires en vigueur (s'il existe)
- Tout accord de shareholders entre fondateurs
- Promesses de vente ou d'achat en cours
Les 10 points sensibles que les investisseurs examinent
1. Actionnaires sans adresse à jour
L'investisseur devra faire signer le pacte à tous les actionnaires significatifs. Un business angel que vous n'arrivez plus à contacter bloque le closing.
Solution : mettez à jour les coordonnées de tous vos actionnaires avant de lancer le processus.
2. Actes de cession manquants
Des actions ont peut-être été cédées informellement sans acte de cession formalisé. En SAS, les cessions d'actions ordinaires ne sont pas soumises à agrément légal (sauf restriction statutaire), mais elles doivent être constatées par écrit.
Solution : identifiez tous les mouvements non documentés et faites établir les actes manquants par votre avocat.
3. BSPCE attribués sans base légale
Si des BSPCE ont été "promis" par email sans décision d'AGE ou sans règlement de plan, ils n'ont pas d'existence juridique. L'investisseur découvrira le flou et s'interrogera sur la rigueur globale.
Solution : régularisez toutes les attributions informelles par une décision d'AGE et un règlement de plan rétroactif, avec l'aide de votre avocat.
4. Cap table non reconciliée avec le registre
La cap table indique 1 000 000 actions, mais le registre des mouvements de titres n'en recense que 950 000. Cette divergence doit être expliquée.
Solution : effectuez une réconciliation formelle entre la cap table et le registre avant la due diligence.
5. Option pool mal défini
Les investisseurs veulent connaître précisément : le nombre d'options attribuées, le nombre d'options réservées mais non encore attribuées, et le nombre d'options autorisées par l'AGE.
Solution : documentez ces trois chiffres clairement dans votre cap table.
6. BSA Air mal rédigés
Un BSA Air qui ne définit pas clairement les conditions de conversion (tour qualifié, mécanisme de discount ou cap) peut être requalifié ou créer des litiges. L'investisseur peut exiger leur régularisation.
Solution : faites relire vos BSA Air par votre avocat avant la due diligence. Si nécessaire, signez des avenants de clarification avec les porteurs.
7. Pacte caduc ou contradictoire
Un pacte signé lors d'un tour précédent peut contenir des clauses contradictoires avec le nouveau pacte envisagé. L'investisseur voudra soit modifier l'ancien pacte, soit obtenir des renonciations des anciens actionnaires.
Solution : listez toutes les clauses du pacte existant qui pourraient créer des frictions avec le nouveau tour et anticipez les discussions.
8. Droits de préemption non respectés
Si des actions ont été cédées sans respecter les droits de préemption prévus au pacte ou aux statuts, les bénéficiaires de ces droits peuvent les faire valoir. C'est un risque juridique potentiel.
Solution : vérifiez chaque cession passée contre les droits de préemption applicables à l'époque.
9. Registre des bénéficiaires effectifs non tenu
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est obligatoire depuis 2018 et doit être mis à jour au greffe. Les investisseurs le vérifient.
Solution : vérifiez que votre RBE est à jour et conforme.
10. Divergences comptables
Le capital social déclaré dans votre bilan doit correspondre à la somme des valeurs nominales de toutes les actions émises. Toute divergence doit être expliquée.
Solution : faites vérifier la cohérence entre la cap table et la comptabilité par votre expert-comptable.
Le calendrier recommandé
| Horizon avant closing | Action |
|---|---|
| 3 à 6 mois avant | Audit interne de la cap table, identification des problèmes |
| 2 à 3 mois avant | Régularisations avec l'avocat, mise à jour du registre |
| 1 mois avant | Constitution de la data room |
| J-7 | Vérification finale de la cohérence de tous les documents |
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