BSA
Bon de souscription d'actions : valeur mobilière donnant le droit de souscrire des actions à un prix et dans un délai fixés à l'avance.
Un BSA est une valeur mobilière donnant à son titulaire le droit de souscrire des actions nouvelles de la société émettrice à un prix d'exercice déterminé et pendant une période définie. Contrairement aux BSPCE, les BSA ne sont pas réservés aux salariés : ils peuvent être émis au profit de tout tiers, y compris des investisseurs, des conseillers ou des prestataires.
Cadre juridique
L'émission de BSA relève de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Dans une SAS, les statuts peuvent déléguer cette compétence au président ou aux organes de gouvernance définis dans les statuts. Les BSA sont des valeurs mobilières composées au sens du Code de commerce.
Fiscalité
Le régime fiscal dépend du profil du bénéficiaire. Pour un investisseur personne physique, le gain d'exercice est traité comme une plus-value mobilière soumise au PFU (30 %). Pour un salarié ou dirigeant, le fisc peut requalifier le gain en salaire si les conditions d'attribution sont jugées anormalement avantageuses, d'où l'importance de fixer un prix d'exercice cohérent avec la valeur de marché.
Usages courants
Les BSA servent à associer des business angels, des advisors ou des partenaires stratégiques au capital sans leur céder directement des actions. Ils sont aussi utilisés dans les BSA Air (instrument de financement convertible) et dans les management packages lors d'opérations LBO.
Points de vigilance
Un BSA non exercé dans son délai est caduc. Prévoir dans le règlement les cas d'accélération (changement de contrôle) et les conditions de rachat ou d'annulation en cas de départ du bénéficiaire.
Voir aussi