BSA Air
Instrument de financement français en seed : le BSA Air permet d'investir rapidement sans valorisation immédiate, avec conversion lors du tour suivant.
Le BSA Air (Bon de Souscription d'Actions avec Accord d'Investissement Rapide) est un instrument de financement en capital développé par la pratique française, popularisé notamment par des fonds d'amorçage et des business angels. Il s'inspire du SAFE américain (Simple Agreement for Future Equity) mais est adapté au droit français des valeurs mobilières.
Principe
L'investisseur verse des fonds à la société en échange de BSA. Ces bons ne donnent pas immédiatement accès à des actions, mais se convertissent en actions lors d'un événement déclencheur, généralement un tour de financement qualifié. La conversion s'effectue à une valorisation calculée selon les paramètres définis dans le contrat.
Paramètres clés
Le contrat de BSA Air définit deux mécanismes de protection pour l'investisseur : une décote sur le prix du tour suivant (typiquement 15 à 25 %) et un cap de valorisation (plafond au-delà duquel la conversion ne suit pas la valorisation du tour). L'investisseur bénéficie du plus avantageux des deux.
Avantages
Le BSA Air est rapide à mettre en place (documentation standardisée, pas de valorisation à négocier) et peu coûteux en frais juridiques. Il est adapté aux tours de seed ou de pre-seed où fixer une valorisation est prématuré.
Régime juridique
Le BSA Air repose sur le régime des BSA du Code de commerce. L'émission est décidée par l'AGE ou par délégation selon les statuts.
Points de vigilance
La définition du tour qualifié (montant minimum, nature des investisseurs) conditionne la conversion. Si aucun tour ne se produit avant la maturité, le contrat doit prévoir une sortie : conversion forcée, remboursement, ou prorogation. Anticiper l'impact dilutif sur la cap table avant d'émettre plusieurs BSA Air successifs.