Due diligence
Audit approfondi mené par les investisseurs avant de finaliser un investissement dans une startup.
La due diligence (ou "vérification préalable") est le processus d'audit mené par un investisseur après signature du term sheet et avant closing. Son objectif est de vérifier que les informations transmises pendant la négociation sont exactes, et d'identifier les risques juridiques, financiers ou opérationnels susceptibles de modifier les conditions de l'investissement, voire de l'annuler.
Périmètre d'audit dans un deal venture
La due diligence venture couvre généralement quatre domaines :
Juridique : validité des statuts, historique des augmentations de capital, conformité des émissions de BSPCE et BSA, vérification du pacte d'actionnaires existant, propriété intellectuelle (cessions de droits des fondateurs, contrats employés), conformité RGPD.
Financier : comptes annuels, trésorerie, burn rate, prévisions, engagements hors bilan.
Cap table : vérification que le cap table correspond au registre des mouvements de titres et aux décisions d'assemblée. C'est l'étape la plus critique : les erreurs ici peuvent bloquer le closing.
Équipe : vérification des contrats de travail, clause de non-concurrence, situation des cofondateurs sortis.
Durée et organisation
La due diligence dure typiquement 3 à 8 semaines. Elle repose sur un data room structuré (Notion, Google Drive, Datasite). Le fondateur doit anticiper et préparer ce data room avant même le début des discussions pour accélérer le processus.
Red flags fréquents
Cap table non réconcilié avec le registre des mouvements de titres, BSPCE émis sans AGE régulière, propriété intellectuelle non cédée à la société par les fondateurs, conventions réglementées non approuvées. Chacun de ces points peut retarder ou faire capoter un tour.