Prix d'exercice

Le prix d'exercice est le prix unitaire auquel le titulaire d'un bon ou d'une option peut souscrire ou acquérir des actions de la société, selon les termes du règlement de plan. Il est fixé de façon définitive au moment de l'attribution et ne varie pas en fonction de l'évolution ultérieure de la valeur de la société.

Fixation du prix

Pour les BSPCE, la loi impose que le prix d'exercice ne soit pas inférieur au prix de souscription ou d'acquisition des actions lors de la dernière augmentation de capital précédant l'attribution. Si aucune augmentation de capital n'a eu lieu, la valeur vénale des actions sert de référence. Il n'existe pas d'obligation légale de faire réaliser une valorisation externe, mais c'est fortement recommandé en cas de contrôle fiscal.

Importance du prix

Le gain potentiel du bénéficiaire est égal à la différence entre la valeur de cession des actions et le prix d'exercice. Un prix d'exercice trop bas par rapport à la valeur de marché peut être requalifié par l'administration fiscale en avantage en nature imposable comme du salaire, remettant en cause le régime fiscal favorable des BSPCE.

Fixation en pratique

La pratique courante consiste à fixer le prix d'exercice à la valeur résultant de la dernière opération de référence (tour de financement, cession de bloc). Dans les premiers plans d'une société jeune, le prix est souvent très bas (parfois la valeur nominale), reflétant le stade de développement.

Points de vigilance

Conserver la documentation justifiant le prix d'exercice retenu (PV d'AGE, rapport d'évaluation, termes du dernier tour). En cas de plan émis longtemps après le dernier tour, faire actualiser la valorisation pour éviter tout risque de requalification fiscale.