Stock-options

Les stock-options sont des options donnant à leurs bénéficiaires le droit de souscrire (options de souscription) ou d'acheter (options d'achat) des actions de la société à un prix d'exercice déterminé, pendant une durée fixée. Ce mécanisme, prévu par le Code de commerce, est antérieur aux BSPCE et s'applique sans condition d'âge ou de taille de la société.

Conditions d'attribution

L'assemblée générale extraordinaire autorise l'émission et délègue généralement la compétence au conseil d'administration. Les bénéficiaires doivent être des salariés ou des mandataires sociaux. Le prix d'exercice ne peut être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés lors des 20 séances précédant l'attribution (pour les sociétés cotées) ou à la valeur réelle des actions pour les non cotées.

Fiscalité

Le régime fiscal des stock-options a été progressivement durci. Le gain de levée (différence entre valeur réelle à la date d'exercice et prix d'exercice) est désormais imposé comme un salaire, soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Ce régime est moins favorable que celui des BSPCE, ce qui explique la préférence des startups françaises pour ces derniers.

Fonctionnement en pratique

Les options doivent être exercées dans le délai fixé par le plan (généralement 10 ans). Un délai d'indisponibilité de 4 ans était autrefois requis pour bénéficier du régime préférentiel, mais ce régime a disparu pour les plans ouverts depuis 2012.

Points de vigilance

Pour les startups non éligibles aux BSPCE, les stock-options restent un outil d'actionnariat salarié pertinent malgré leur fiscalité moins avantageuse. Bien documenter la valeur réelle des actions à la date d'attribution pour justifier le prix d'exercice.