Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Regicap (entreprise individuelle) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site regicap.com et l'application Regicap.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Regicap, entreprise individuelle.
Contact : hello@regicap.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, lors de la création de compte ou d'une demande de démo.
• Données d'utilisation : pages consultées, actions effectuées dans l'application, horodatages.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de cookies.
• Données de cap table : informations sur les actionnaires, les opérations en capital et les instruments financiers que vous saisissez dans l'application.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et maintenir le service Regicap
• Gérer votre compte utilisateur
• Répondre à vos demandes de contact ou de démonstration
• Améliorer notre produit et notre site (analytics)
• Assurer la sécurité du service
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le service auquel vous avez souscrit.
• L'intérêt légitime : pour améliorer le produit et assurer la sécurité.
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing, le cas échéant.

5. Cookies et outils d'analyse

Le site utilise les outils suivants :

• PostHog : analyse du comportement utilisateur et mesure d'audience.
• Ahrefs Analytics : analyse SEO et mesure d'audience.
• Vercel Speed Insights : mesure des performances du site.

Ces outils peuvent déposer des cookies sur votre navigateur. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Où sont hébergées vos données

Les données de votre cap table (actionnaires, opérations en capital, instruments, registre) sont stockées dans une base de données hébergée dans l'Union européenne (Allemagne). Les documents que vous importez dans l'application sont stockés de manière chiffrée chez notre hébergeur applicatif. Chaque société dispose d'un espace isolé : vos données ne sont jamais mélangées à celles d'un autre client.

7. Sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Nous faisons appel à des prestataires techniques, chacun pour une finalité précise : hébergement de l'application et stockage des documents, base de données, authentification, envoi des emails transactionnels, mesure d'audience, conservation des éditions du registre des mouvements de titres, et fourniture de modèles d'intelligence artificielle (voir la section 8). Ils n'accèdent à vos données que dans la mesure nécessaire à leur mission et sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de protection des données.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes en cas d'obligation légale. La liste détaillée de nos sous-traitants et les garanties associées sont disponibles sur demande.

8. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Regicap reposent sur des modèles d'intelligence artificielle : la lecture de vos documents juridiques pour pré-remplir les opérations, et l'assistant Régis qui répond à vos questions sur votre cap table. Ces traitements ne sont déclenchés que par vos actions et ne transmettent que les données nécessaires, via les API professionnelles de fournisseurs de modèles dont les conditions excluent l'utilisation de vos données pour l'entraînement. Regicap n'entraîne aucun modèle sur vos données.

9. Transferts hors UE

Votre base de données est hébergée dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

10. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte.
• Données d'analyse : conservées 26 mois maximum.
• Données de cap table : conservées pendant la durée de votre abonnement. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
• Éditions du registre des mouvements de titres : lorsque votre société publie une édition officielle, l'édition (PDF, contenu, jeton d'horodatage) est déposée chez un prestataire de conservation distinct de notre hébergeur principal, en France, avec un verrou de rétention de dix ans. Ces dépôts, décidés par la société, sont conservés dix ans à compter de chaque dépôt, indépendamment de la clôture du compte, dans les conditions du plan de continuité du registre.

11. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@regicap.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, isolation des données de chaque société, contrôle d'accès par rôle que vous administrez vous-même (consultation ou édition), sauvegardes automatiques et continues de la base de données, et historique horodaté de toute modification apportée à votre cap table.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Dernière mise à jour : septembre 2026