Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Regicap (entreprise individuelle) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site regicap.com et l'application Regicap.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Regicap, entreprise individuelle.
Contact : hello@regicap.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, lors de la création de compte ou d'une demande de démo.
• Données d'utilisation : pages consultées, actions effectuées dans l'application, horodatages.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de cookies.
• Données de cap table : informations sur les actionnaires, les opérations en capital et les instruments financiers que vous saisissez dans l'application.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et maintenir le service Regicap
• Gérer votre compte utilisateur
• Répondre à vos demandes de contact ou de démonstration
• Améliorer notre produit et notre site (analytics)
• Assurer la sécurité du service
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le service auquel vous avez souscrit.
• L'intérêt légitime : pour améliorer le produit et assurer la sécurité.
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing, le cas échéant.

5. Cookies et outils d'analyse

Le site utilise les outils suivants :

• PostHog : analyse du comportement utilisateur et mesure d'audience.
• Ahrefs Analytics : analyse SEO et mesure d'audience.
• Vercel Speed Insights : mesure des performances du site.

Ces outils peuvent déposer des cookies sur votre navigateur. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Sous-traitants techniques : hébergement (Vercel), authentification (Clerk), base de données, analytics (PostHog).
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale.

7. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis (Vercel, Clerk, PostHog). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

8. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte.
• Données d'analyse : conservées 26 mois maximum.
• Données de cap table : conservées pendant la durée de votre abonnement. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@regicap.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des données en transit (HTTPS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Dernière mise à jour : mars 2026