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Vos obligations convertibles, de la signature à la conversion

Enregistrez vos tours d'OC avec leurs termes, suivez-les hors cap table tant qu'ils restent de la dette, et convertissez-les au tour qualifié. Nativement, dans le seul outil pensé pour les SAS françaises.

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Le problème

De la dette qui deviendra du capital, et personne ne sait combien

Un nombre d'actions inconnu

Une OC ne crée pas d'actions à la signature, et le nombre qu'elle produira dépend du prix du tour suivant. Votre base fully diluted devient une estimation que personne ne tient à jour.

Les intérêts qu'on oublie

Dans la plupart des contrats, les intérêts courus se convertissent avec le principal. Presque tous les modèles Excel les ignorent, et la dilution réelle dépasse celle qui a été annoncée.

Une maturité qui approche

Taux, échéance, décote, cap et définition du tour qualifié dorment dans le contrat d'émission. Le jour où l'échéance tombe, plus personne n'a les termes sous les yeux.

Comment ça marche

Trois étapes, zéro reconstruction

01

Enregistrez le tour d'OC

Saisissez le montant souscrit, les tickets de chaque investisseur et les conditions : taux, maturité, décote, cap de valorisation. Tout est daté et tracé dès la signature.

02

Suivez-le hors cap table

Tant qu'elles ne sont pas converties, les obligations vivent à côté de votre cap table : les porteurs sont créanciers, pas encore actionnaires. Les termes restent visibles en un coup d'oeil.

03

Convertissez au tour qualifié

Appliquez le prix de conversion issu de votre levée : les porteurs entrent au capital dans la catégorie d'actions cible. Vous voyez la cap table avant et après, puis vous validez.

L'enregistrement d'un tour d'obligations convertibles dans Regicap : détails du tour et termes de conversion (cap, décote, floor, taux, maturité)
Pourquoi Regicap

De la dette au capital, sans rupture

Une obligation convertible traverse deux mondes : elle est une dette au passif, puis des actions au capital. Regicap suit les deux, dans le même registre, avec le même historique.

  • Termes enregistrés avec le tour : taux, maturité, décote, cap
  • Suivi hors cap table tant que la conversion n'a pas eu lieu
  • Taux et maturité conservés comme termes de l'emprunt obligataire
  • Aperçu de la dilution (émise et fully diluted) avant chaque validation
  • Historique tracé dans la timeline de vos opérations

Pour aller plus loin

FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une obligation convertible ?
Une obligation convertible en actions (OCA, ou OC) est un titre de créance : l'investisseur prête une somme à la société, et son prêt peut se transformer en actions nouvelles lors d'un événement déclencheur, en général le tour de financement suivant. C'est une valeur mobilière donnant accès au capital, régie par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.
Le porteur d'OC est-il actionnaire avant la conversion ?
Non. Avant conversion, le porteur est créancier de la société : il n'a ni droit de vote, ni droit au dividende, et ne figure pas dans la répartition du capital. C'est pourquoi Regicap suit les tours d'obligations convertibles hors cap table, avec leurs termes, jusqu'à la conversion.
Comment sont traités le taux d'intérêt et la maturité ?
Le taux et la date de maturité sont enregistrés comme termes de l'emprunt obligataire, avec le reste du tour, pour rester consultables jusqu'à l'échéance. À la conversion, vous saisissez le prix de conversion issu de votre levée : c'est ce prix qui porte les intérêts capitalisés lorsque votre contrat d'émission prévoit qu'ils se convertissent avec le principal. Notre guide détaille ce calcul, intérêts compris.
Quelle différence avec un BSA Air ?
Le BSA Air est un bon de souscription : aucune dette, aucun remboursement possible. L'obligation convertible est un prêt : elle figure au passif du bilan, porte intérêt, et devient exigible à maturité si aucune conversion n'est intervenue. Le porteur d'OC est aussi créancier prioritaire sur les actionnaires en cas de liquidation.
Puis-je gérer plusieurs tours d'obligations convertibles ?
Oui. Chaque tour est suivi séparément, avec ses propres souscripteurs et ses propres termes. Vous pouvez les convertir indépendamment, chacun à son prix de conversion.

Vos OC méritent mieux qu'un contrat dans un drive

Montrons-vous comment Regicap enregistre, suit et convertit vos tours d'obligations convertibles, avec le reste de votre actionnariat.

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