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Un registre tenu sur le support d’un prestataire doit pouvoir lui survivre. Ce plan décrit, en termes concrets, ce que Regicap conserve, où, et comment vous reconstituez votre registre sans nous. Version 1.1, 4 novembre 2026. La version en vigueur est rappelée dans Paramètres → Registre. Par rapport à la version 1.0 du 16 septembre 2026, cette version dit où se trouve le dépôt externe et à qui appartient le compte qui le porte.

Les trois copies

  1. La base de données de Regicap, hébergée en Union européenne, avec ses sauvegardes automatiques. C’est la copie de travail.
  2. Le dépôt externe des éditions. À chaque publication, Regicap dépose quatre fichiers dans un espace de stockage externe à son hébergeur principal, ouvert à son nom chez Scaleway (Paris) et placé sous verrou de rétention de dix ans : le PDF officiel, le contenu canonique, le jeton d’horodatage et un manifeste avec les empreintes. Le verrou interdit toute suppression avant son terme, y compris par Regicap. Ce dépôt est externe à notre hébergeur ; il n’est pas indépendant de Regicap : le compte est le nôtre. Le lieu et la date du dernier dépôt s’affichent dans Paramètres → Registre. Si aucun espace n’est configuré, la page le dit explicitement plutôt que d’afficher un dépôt fictif.
  3. Le bundle mensuel. Le premier de chaque mois, Regicap dépose au même endroit un bundle complet par société, décrit ci-dessous. Vous pouvez aussi le télécharger à tout moment depuis Paramètres → Registre.

Le bundle de conservation

Une archive .zip autosuffisante : Rien dans le bundle ne dépend de Regicap : des outils courants (sha256sum ou shasum -a 256, openssl ts -verify, un lecteur PDF) suffisent à vérifier chaque édition et à relire le registre.

Reconstituer le registre sans Regicap

  1. Récupérez le dernier bundle, chez vous (téléchargé depuis Paramètres → Registre) ou auprès de Regicap.
  2. Suivez LISEZ-MOI.md : recalculez l’empreinte de chaque contenu canonique, comparez-la à chain.json, vérifiez le jeton d’horodatage.
  3. La dernière édition vérifiée est votre registre officiel à sa date. Le fichier registre-courant.canonical.json donne l’état courant du registre, lignes publiées et provisoires comprises ; les lignes provisoires sont celles à reporter sur le support de votre choix.

Scénarios

  • Panne de Regicap : le service est restauré à partir des sauvegardes de la base. Les éditions déjà publiées sont inchangées, leurs empreintes le prouvent.
  • Perte de données : le registre est reconstitué à partir du dernier bundle, puis des éditions déposées depuis, dans l’espace de conservation externe.
  • Arrêt de Regicap : nous nous engageons à prévenir chaque société au moins quatre-vingt-dix jours avant, à déposer un bundle final et à maintenir le téléchargement des bundles pendant ce délai. Avant toute fermeture de notre espace de stockage, nous remettons à chaque société ses dépôts : le verrou de rétention ne survit pas à la fermeture du compte qui le porte.

Ce que ce plan ne couvre pas

Ce plan organise la conservation et la reconstitution. Il ne qualifie pas Regicap de dispositif d’enregistrement électronique partagé, et ne dispense pas la société de ses propres obligations de conservation. Nous le révisons à chaque changement de lieu de dépôt, de format ou de périodicité.

Statuts

Le cadre à poser dans vos statuts pour une tenue dématérialisée du registre.