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Un registre tenu par un prestataire doit pouvoir lui survivre. Ce plan décrit, en termes concrets, ce que Regicap conserve, où, et comment vous reconstituez votre registre sans nous. Version 1.0, 16 septembre 2026. La version en vigueur est rappelée dans Paramètres → Registre.

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Les trois copies

  1. La base de données de Regicap, hébergée en Union européenne, avec ses sauvegardes automatiques. C’est la copie de travail.
  2. Le dépôt externe des éditions. À chaque publication, Regicap dépose chez un tiers de conservation, distinct de son hébergeur principal, quatre fichiers : le PDF officiel, le contenu canonique, le jeton d’horodatage et un manifeste avec les empreintes. Le nom du tiers et la date du dernier dépôt s’affichent dans Paramètres → Registre. Si aucun tiers n’est configuré, la page le dit explicitement plutôt que d’afficher un dépôt fictif.
  3. Le bundle mensuel. Le premier de chaque mois, Regicap dépose chez le même tiers un bundle complet par société, décrit ci-dessous. Vous pouvez aussi le télécharger à tout moment depuis Paramètres → Registre.

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Le bundle de conservation

Une archive .zip autosuffisante : Rien dans le bundle ne dépend de Regicap : des outils courants (sha256sum, openssl ts -verify, un lecteur PDF) suffisent à vérifier chaque édition et à relire le registre.

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Reconstituer le registre sans Regicap

  1. Récupérez le dernier bundle, chez vous ou auprès du tiers de conservation.
  2. Suivez LISEZ-MOI.md : recalculez l’empreinte de chaque contenu canonique, comparez-la à chain.json, vérifiez le jeton d’horodatage.
  3. La dernière édition vérifiée est votre registre officiel à sa date. Le fichier registre-courant.canonical.json donne les mouvements postérieurs, à reporter sur le support de votre choix.

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Scénarios

  • Panne de Regicap : le service est restauré à partir des sauvegardes de la base. Les éditions déjà publiées sont inchangées, leurs empreintes le prouvent.
  • Perte de données : le registre est reconstitué à partir du dernier bundle, puis des éditions déposées depuis, chez le tiers de conservation.
  • Arrêt de Regicap : nous nous engageons à prévenir chaque société au moins quatre-vingt-dix jours avant, à déposer un bundle final chez le tiers de conservation et à maintenir le téléchargement des bundles pendant ce délai. Le tiers de conservation conserve les dépôts indépendamment de nous.

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Ce que ce plan ne couvre pas

Ce plan organise la conservation et la reconstitution. Il ne qualifie pas Regicap de dispositif d’enregistrement électronique partagé, et ne dispense pas la société de ses propres obligations de conservation. Nous le révisons à chaque changement de prestataire, de format ou de périodicité.

Statuts et décision de l'émetteur

Le cadre à poser dans vos statuts pour une tenue dématérialisée du registre.