Founder vesting
Mécanisme de vesting appliqué aux actions des fondateurs, les obligeant à rester dans la société pour conserver l'intégralité de leurs titres.
Le founder vesting est l'application d'un mécanisme de vesting aux actions détenues directement par les fondateurs, par opposition au vesting de BSPCE ou BSA accordés à des salariés. Il est stipulé dans le pacte d'actionnaires et prend généralement la forme d'une promesse de cession des actions non acquises en cas de départ.
Pourquoi les investisseurs l'exigent
Lors d'une levée de fonds, les investisseurs souhaitent s'assurer que les fondateurs restent engagés. Sans founder vesting, un co-fondateur pourrait quitter la société après le closing et conserver 100 % de ses actions, sans contrepartie d'implication. Le founder vesting aligne les intérêts des fondateurs sur la durée du projet.
Schéma type
Le founder vesting sur 4 ans avec cliff d'un an est le standard. À la signature du pacte, les fondateurs sont réputés avoir déjà acquis une partie de leurs actions (le "vesting rétroactif") correspondant à leur ancienneté dans la société. Le solde est soumis au vesting à partir de la date de closing.
Mécanisme juridique
En droit français, le founder vesting ne crée pas de droits conditionnels sur des titres futurs : les fondateurs détiennent déjà leurs actions. Il est mis en oeuvre via une promesse d'achat ou de cession des actions non acquises en cas de départ, à un prix prédéfini (souvent la valeur nominale ou le prix d'acquisition initial).
Points de vigilance
La clause de rachat à la valeur nominale en cas de bad leaver est souvent contestée si elle est perçue comme une clause pénale disproportionnée. Prévoir un prix de rachat raisonnable et documenté. S'assurer que la clause est symétrique entre co-fondateurs.