Capital social

Le capital social est la somme des valeurs nominales de toutes les actions émises par une société. Il est fixé dans les statuts et représente l'apport minimal des associés à la société. Il constitue une garantie théorique pour les créanciers : la société ne peut pas distribuer des dividendes qui ramèneraient ses fonds propres en dessous de ce seuil.

Capital social et valeur réelle

Le capital social est une notion comptable et juridique, pas économique. Une startup en série B peut avoir un capital social de 10 000 euros avec une valorisation de 50 millions d'euros. La différence est portée en primes d'émission et en réserves au bilan. Le capital social est donc très différent de la valeur de marché des actions.

Montant minimum

Pour une SAS, le Code de commerce n'impose pas de montant minimum de capital social : il peut être de 1 euro. Pour une SA, le minimum est de 37 000 euros. Dans la pratique des startups, les SAS sont constituées avec des capitaux sociaux symboliques (100 à 10 000 euros), ce qui facilite les opérations ultérieures sur le capital.

Évolution du capital social

Le capital social augmente lors de chaque émission de nouvelles actions (augmentation de capital en numéraire, en nature, ou par conversion) à hauteur de la valeur nominale des actions émises. Il diminue lors d'une réduction de capital (remboursement aux actionnaires ou apurement de pertes).

Mentions légales

Le capital social doit être mentionné sur tous les documents officiels de la société (factures, courriers, site internet) avec la mention "SAS au capital de X euros". Toute modification doit être enregistrée au RCS.

Points de vigilance

Dans les startups, la valeur nominale est souvent très basse (0,01 euro par action), ce qui permet de créer un grand nombre d'actions sans mobiliser de capital. Vérifier la cohérence entre capital social, nombre d'actions et valeur nominale dans les statuts à chaque opération.