← Retour au lexique
Instruments d'actionnariatContrat d'émission obligataire

Maturité (échéance d'un convertible)

Date à laquelle une obligation convertible devient remboursable si aucune conversion n'est intervenue, et qui fixe l'horizon dans lequel le tour qualifié doit survenir.

La maturité est l'échéance de l'emprunt obligataire. Elle rappelle ce qu'un instrument convertible reste tant qu'il n'est pas converti : une dette. À la date de maturité, si aucun tour qualifié n'a déclenché la conversion, le principal et, selon le contrat, les intérêts courus deviennent exigibles. C'est le véritable compte à rebours d'une OCA, et il est souvent négocié avec moins d'attention que la décote ou le cap.

Ordres de grandeur

Les OCA d'amorçage prévoient généralement une maturité de 12 à 36 mois, le plus souvent 18 à 24. Les BSA Air, qui ne sont pas une dette, n'ont pas de maturité au sens strict mais fixent en général une date limite de conversion aux effets voisins.

Les intérêts courus

Une OCA porte intérêt, couramment entre 0 % et 8 %. Dans la plupart des contrats, les intérêts courus ne sont pas payés en trésorerie mais se convertissent en même temps que le principal, ce qui augmente le nombre d'actions émises. Sur une OCA de 500 000 € à 5 % pendant deux ans, convertie à 8,00 € par action : 62 500 actions pour le principal seul, 68 750 actions principal et intérêts compris. Oublier les intérêts est l'erreur de modélisation la plus fréquente sur cet instrument.

À la maturité sans tour qualifié

Trois issues se présentent, presque toujours en position de faiblesse pour la société : la prorogation de l'échéance, négociée contre une contrepartie (taux relevé, décote augmentée, cap abaissé) ; la conversion à un prix convenu hors tour, souvent sur une valorisation dégradée ; ou le remboursement, rarement possible pour une société qui n'a pas levé. En cas de liquidation avant conversion, le porteur est créancier et passe avant les actionnaires.

Points de vigilance

Négocier la maturité au moins aussi sérieusement que la décote. Une échéance à 18 mois sur un plan de route qui prévoit une levée à 15 mois ne laisse aucune marge. Prévoir explicitement au contrat ce qui se passe à l'échéance sans tour qualifié évite de le découvrir au pire moment.

Regicap

Gérez votre cap table sans friction

Conçu pour les SAS françaises : BSPCE, BSA, AGA, registre des mouvements de titres. Réservez une démo, migrez en quelques jours.