OCABSA

Une OCABSA (obligation convertible en actions avec bons de souscription d'actions) associe deux instruments émis conjointement : une obligation convertible en actions, et des BSA attachés à chaque obligation. Une fois émis, les bons sont détachables et peuvent être négociés séparément de l'obligation. L'investisseur dispose ainsi de deux accès au capital : la conversion de l'obligation, et l'exercice des bons.

Fonctionnement

L'obligation suit la logique d'une OCA classique : un prêt, portant un intérêt, convertible en actions à un prix ou selon une formule définis au contrat, remboursable à maturité s'il n'est pas converti. Les BSA donnent en plus le droit de souscrire des actions nouvelles à un prix d'exercice fixé à l'émission, pendant une période donnée. La présence des bons permet à l'émetteur de servir un coupon faible, voire nul, sur l'obligation.

Usage

L'OCABSA est surtout utilisée par des sociétés cotées de petite taille comme mode de financement rapide, souvent sous forme de lignes de financement par tranches. Dans l'écosystème des startups non cotées, elle reste marginale : l'OCA simple et le BSA Air couvrent l'essentiel des besoins de financement convertible en amorçage.

Points de vigilance

L'instrument est doublement dilutif : à la conversion de l'obligation, puis à l'exercice des bons. Lorsque le prix de conversion est indexé sur le cours ou sur une valorisation future, la dilution peut devenir très importante en cas de baisse. L'Autorité des marchés financiers a publié plusieurs études et mises en garde sur les financements par OCABSA d'émetteurs cotés, dont elle souligne le caractère potentiellement très dilutif pour les actionnaires existants. Pour une SAS, l'émission relève des mêmes conditions que toute émission obligataire (capital libéré, deux bilans approuvés ou vérification de l'actif et du passif) et de la compétence de la collectivité des associés.