Caducité (BSPCE, BSA, AGA)
Perte définitive du droit attaché à un bon ou à une attribution d'actions gratuites avant son exercice ou son acquisition, par expiration du délai, départ du bénéficiaire ou non-réalisation d'une condition.
Un bon (BSPCE, BSA) ou une attribution gratuite d'actions devient caduc lorsque le droit qu'il confère s'éteint sans avoir été exercé ou sans que les actions aient été définitivement acquises. Le bénéficiaire ne peut plus rien réclamer ; les titres correspondants ne seront jamais émis. La caducité est l'événement qui fait sortir un instrument de la cap table fully diluted.
Les causes
- L'expiration de la période d'exercice fixée par le règlement du plan, souvent dix ans à compter de l'attribution pour les BSPCE, sans exercice.
- Le départ du bénéficiaire : les droits non encore acquis deviennent caducs à la date de départ ; les droits acquis restent exerçables pendant une fenêtre d'exercice limitée, à l'issue de laquelle ils deviennent caducs à leur tour. Les clauses de bad leaver peuvent étendre la caducité aux droits acquis.
- Pour les AGA, la non-réalisation d'une condition de présence ou de performance avant la fin de la période d'acquisition.
Constater la caducité
La caducité résulte du règlement du plan, mais elle doit être constatée et enregistrée : le registre et la cap table doivent refléter la sortie des bons. En pratique, la société constate la caducité par une décision ou un procès-verbal, puis met à jour la situation du bénéficiaire et du plan.
Retour au pool
En droit français, les bons devenus caducs ne réalimentent pas automatiquement l'enveloppe autorisée : ce retour au pool n'est possible que si les résolutions ayant autorisé le plan le prévoient expressément. À défaut, la quantité correspondante est simplement perdue et une nouvelle autorisation est nécessaire pour attribuer à nouveau. Vérifier ce point dans les résolutions avant de compter sur des bons caducs pour de futures attributions.
Points de vigilance
Suivre les dates de départ et les fenêtres d'exercice au jour près : une caducité non constatée laisse dans la cap table fully diluted des titres qui n'existent plus, et fausse la dilution annoncée aux investisseurs. À l'inverse, constater une caducité à tort, avant l'expiration de la fenêtre d'exercice, expose la société à une réclamation du bénéficiaire.