Enregistrer un tour BSA AIR ou en obligations convertibles, le convertir (y compris avec intérêts capitalisés), gérer des BSA hors plan ou de ratchet, et constater l’acquisition d’AGA.
Le BSA AIR (Accord d’Investissement Rapide) est un tour d’amorçage qui se convertit
en actions lors d’un événement ultérieur (souvent la prochaine levée). Dans
Regicap, les tours BSA AIR sont suivis « hors cap table » jusqu’à leur conversion.
Le workflow Record BSA AIR round (carte Record a BSA AIR round, « Investors
commit capital now; shares are issued later at conversion. », dans New operation ›
groupe « Raise capital ») enregistre un tour clôturé ; le formulaire s’ouvre sous le
sous-titre « Record a closed BSA AIR round with investor allocations and conversion
terms. ». Trois sections : « Round details », « Investors » et « Conversion terms ».
La conversion se fait plus tard, depuis la carte du tour.
1
Nommez et datez le tour (« Round details »)
« Round name » et « Effective date », la date de clôture du tour (tapée au format
jj/mm/aaaa, ou choisie dans le calendrier). La section le rappelle : « The round
as closed. The conversion is recorded later, from the round’s card. »
2
Listez les investisseurs (« Investors »)
Une ligne par investisseur : « Investor » (un actionnaire existant, ou un nouveau
créé depuis le champ, « Create individual “Nom” » ou « Create entity “Nom” »,
marqué New) et « Investment », le montant engagé. Add investor ajoute une
ligne. Sous les lignes, « Total committed » affiche la somme et le nombre
d’investisseurs (« €440,000.00 · 7 investors », « No amount yet » tant que rien
n’est saisi) : le montant du tour est cette somme.
3
Choisissez la règle de conversion (« Conversion pricing »)
La section « Conversion terms » s’ouvre sur « How the BSA AIR converts into
shares, as the contract fixes it. ». Dans le groupe « Conversion pricing », la
ligne « Pricing rule: Cap & discount » indique la règle en vigueur ; Change
ouvre quatre cartes (Close les referme), chacune avec une ligne
d’explication : Cap & discount (« The round’s valuation minus the discount,
never above the cap. »), Target ownership (« A set percentage of the capital
after conversion, whatever the valuation. »), Round price (« The round’s price
per share, no discount or cap. ») et Fixed price (« A price per share set in
the agreement. »). Choisir une carte la referme et met la ligne à jour.Avec Cap & discount, saisissez « Valuation cap », « Discount (%) » et
« Valuation floor · optional » ; un champ vide est un terme absent du contrat
(« Leave a figure blank if it is not in the agreement. »). Avec
Target ownership : « Target percentage (%) », puis « Of the fully diluted
capital », la base retenue (par exemple « after conversion, all convertibles
included »), et « Rounding » (« down » ou « up »). Avec Fixed price : « Price
per share ». Round price n’a pas de champ : le prix est celui du tour nommé
dans l’acte.
4
Fixez la catégorie émise et la base de calcul (« Shares at conversion »)
« Converts into » est la catégorie d’actions émise à la conversion : la première
catégorie existante est présélectionnée, et une nouvelle catégorie se crée
depuis le champ (« Create ordinary class “Nom” » ou « Create preferred class
“Nom” »). Avec Cap & discount, « Shares used to calculate the price » fixe la
base que la valorisation divise : Issued shares, Fully diluted shares (par
défaut) ou A fixed number of shares, qui ouvre « Shares in the base ». Avec
Cap & discount et Fixed price, la case Nominal value paid at conversion
(sous-ligne « €1 nominal value per share », ou « Nominal value not set » si la
catégorie n’a pas de nominal) fait compter les actions sur prix − nominal plutôt
que sur le prix.
5
Ajoutez le déclencheur si le contrat en fixe un (« Additional terms »)
Avec Cap & discount (BSA AIR uniquement : le formulaire OC round ne
l’affiche pas), le groupe « Additional terms · optional » porte le déclencheur :
« Minimum qualifying round », « Contractual deadline (months after issue) »
(Regicap affiche sous le champ la date d’échéance calculée depuis « Effective
date », par exemple « 12 March 2024 » pour un tour du 12/09/2022 à 18 mois),
« Valuation at the deadline » et la case Apply the discount at the deadline,
décochée par défaut : la plupart des contrats AIR convertissent à l’échéance à la
valeur fixée, sans la décote. Aucun de ces termes n’est requis. Ils alimentent la
phrase de déclenchement de la carte du tour (« Converts at a qualified round of
300,000 € or more, or at the deadline, 12 March 2024, at a value of
4,000,000 €. »), la ligne « Expected at the deadline value » et, à la conversion,
le pré-remplissage de « Valuation at the deadline » avec Deadline reached.
Avec Target ownership, le même groupe propose « Cap in shares », « Qualifying
round » (texte libre, non évalué) et « Fallback date ».
6
Vérifiez l'aperçu, puis « Apply to cap table »
L’aperçu « Live preview » lit les termes dès qu’ils sont tapés. Vérifiez-y
« Committed » (la somme engagée et le nombre d’investisseurs), « Converts into »
(la catégorie) et, avec Cap & discount, les deux lignes de prix : « At the
deadline value » (par exemple « 1,100 Preferred A », détail « 4,000,000 € /
10,000 fully diluted shares = 400.00 € ») et « At a qualified round » (« 300,000 €
or more » ou « Any round », avec la règle en clair). Avec Target ownership, la
ligne lit « Expected at conversion ». Il n’y a pas de graphique de répartition :
« No shares today. Ownership moves when the round converts, from its card. »Apply to cap table reste actif : un champ manquant affiche son message sous
le champ (par exemple « Enter a round name. »), et la barre du bas dit ce qui
manque. Une fois enregistré (« BSA AIR round recorded. »), le tour apparaît dans
« Convertible rounds », en bas de la vue Cap table.
En tête de « Conversion terms », le sélecteur Standard terms | As written
(« Standard: enter the figures. As written: paste the clause, Regis reads it and
shows the example. ») : en mode As written, vous collez la clause du contrat dans
« Terms as written » (pré-remplie en une phrase d’après les champs standard si elle
est vide) et le tour est enregistré avec ce texte. Rien ne se calcule tant que la
clause n’est pas vérifiée (« Terms as written are not checked. They are stored as
text and nothing computes from them until they are. ») : le bouton
Check with Regis, en cours de déploiement, lit la clause et affiche l’exemple
calculé, et la pastille passe de « Unchecked » à « Ready », « Ready, 1 warning » ou
« Missing information ».
Le workflow Convert BSA AIR enregistre l’acte qui convertit un tour en actions :
« Record the act that converts this round into shares. The terms give the count; the
act’s numbers prevail if they differ. ». Une opération convertit un seul tour ;
plusieurs tours convertis par le même acte font plusieurs opérations datées du même
jour.
1
Ouvrez la conversion depuis la carte du tour
En bas de la vue Cap table, la section « Convertible rounds » (« Outside the
cap table ») affiche une carte par tour BSA AIR ou OC : le montant engagé et le
nombre d’investisseurs (« €150,000.00 committed · 1 investor »), la ligne des
termes, la phrase de déclenchement, la ligne « Expected at the deadline value:
573 Ordinary Shares » lorsque les termes donnent déjà un nombre, le statut
Outstanding ou Converted. Le bouton Convert ouvre le formulaire sur ce
tour (Open mène à la vue Shares) ; il est grisé pour un lecteur (« Only
admins and editors can record operations. »). La fiche d’un actionnaire (onglet
Holdings) porte le même bouton, Convert round, sur chaque engagement en
attente. Depuis New operation › groupe « Raise capital » › carte Convert a
BSA AIR round, le tour en circulation est présélectionné s’il est seul ; sinon
le formulaire s’ouvre sur un sélecteur « Round to convert » (« Select the
round »).
2
Relisez l'en-tête du tour
Une ligne rappelle le tour : son nom, le badge BSA AIR, le statut
Outstanding ou Converted, puis « €150,000.00 committed · 1 investor ·
recorded 12 Sept 2022 ». Rien à saisir ici : le montant converti est le solde en
circulation de chaque investisseur.
3
Datez l'acte et choisissez l'événement (« Conversion event »)
« Date of the conversion act » : la date du constat, en général le constat du
Président, avec le rappel « The constatation’s date. The count divides by the
capital one instant before it. ». Puis « Triggering event » (« Choose the event »)
avec quatre options : Qualified financing round, Sale or change of
control, Deadline reached, Other event. Avec Qualified financing
round, un champ « Round » propose les tours enregistrés dans Regicap (par
exemple « Seed (12/03/2024) ») ou « Not recorded yet ». Changer d’événement
efface la valorisation tapée, dont le sens a changé, et applique le
pré-remplissage du nouvel événement.
4
Choisissez d'où vient le prix (« Conversion price »)
« Price source » : Calculate from the terms (par défaut) ou Price stated in
the act. Avec Calculate from the terms, le formulaire demande un seul
nombre, nommé d’après l’événement : « Valuation at the deadline » (pré-remplie
avec la valorisation à l’échéance des termes), « Pre-money valuation »
(pré-remplie avec le pre-money du tour choisi dans « Round »), « Transaction
value » ou « Valuation at the event » ; tant qu’aucun événement n’est choisi, la
place du nombre lit « Choose the triggering event to price the conversion. ».
Regicap divise ce nombre par la base que fixent les termes, puis applique
décote, cap et floor selon la règle. Le texte sous la ligne dit ce qui s’applique
pour l’événement choisi, par exemple « From the recorded terms. No discount
applies at the deadline. » à l’échéance (la décote ne s’y applique que si la case
Apply the discount at the deadline est cochée sur le tour), ou « From Seed
(12/03/2024): €261.54 per share on 15,294 issued shares. The 20 % discount
applies. » pour un tour enregistré.Avec Price stated in the act, le champ « Price per share stated in the act »
remplace la valorisation ; ce prix est définitif, quelle que soit la règle du
tour : « Recorded as final: the discount, cap and floor are not applied again. ».
Le formulaire ne porte qu’un des deux nombres : changer de source efface l’autre.
Sous la ligne, « Recorded terms · €7m cap · 20 % discount · €1m floor » se déplie
sur la ligne complète des termes, la phrase de déclenchement et « Expected at the
deadline value: 573 Ordinary Shares ».
5
Vérifiez la catégorie et la base (« Shares to issue »)
« Converts into » (« Select share class ») : la catégorie sous-jacente du tour
par défaut. Sous le champ, « Calculation basis: 15,294 issued shares » donne la
base que la règle divise, lue au capital un instant avant la date de l’acte
(« Calculation basis: waiting for the date » tant que la date n’est pas saisie),
et « €1 nominal paid at conversion » lorsque le tour compte les actions sur
prix − nominal.
6
Vérifiez l'aperçu, puis « Apply to cap table »
Avant la date, l’aperçu lit les termes (bloc « From the terms » : « At the
deadline value: 573 Ordinary Shares (4,000,000 € / 15,294 = 261.54 €) », « At a
qualified round: pre-money less 20 %, capped at 457.70 €, floored at 65.39 € »,
« Outstanding: €150,000.00, 1 holder »). Une fois le calcul possible, la métrique
« Price per share » (« From the valuation and the terms » ou « From the act »)
détaille le prix ligne à ligne : « Value 4,000,000 € / 15,294 issued shares =
261.54 € », « Discount 20 %: not at the deadline », « Cap 457.70 €, floor
65.39 €: not binding », et « Counted on 260.54 € net of the nominal » si le
nominal est déduit. Le bloc de calcul l’explique en une phrase (« Deadline value
4,000,000 € / 15,294 issued shares = 261.54 €. No discount at the deadline. Cap
457.70 € and floor 65.39 € not binding. »).Vient ensuite le tableau « Holder / Amount / From the terms / From the act » :
« From the terms » est le nombre d’actions calculé d’après les termes, « From the
act » un champ par investisseur pour saisir le nombre prévu par l’acte. Dès qu’un
nombre est saisi dans « From the act », la case I checked this calculation and
confirm it est requise, même s’il est égal au calcul (sinon : « Confirm the
calculation to apply. ») ; s’il en diffère, Regicap écrit sous l’investisseur
« Act 574, terms 573. The act prevails; the gap is noted. » et la vérification
« Count from the act » le reprend en avertissement. La case est aussi requise pour
un tour « As written » et lorsqu’une clause particulière des termes s’applique.
Un autre tour de la même famille encore en circulation est rappelé en note
(« … is also outstanding. Converted the same day from its card, it uses the same
base. »). Une fois enregistré : « BSA AIR round converted into shares. ».
Un champ manquant affiche son message sous le champ, par exemple « Select the date
of the conversion act. », « Choose the triggering event. » ou « Enter the valuation
at the deadline. » (le nom du nombre suit l’événement choisi). Un cap seul ne fixe
jamais le prix : sans valorisation ni prix de l’acte, l’aperçu reste sur « From the
terms » et la vérification « Conversion price » bloque.
Les OC sont des titres de dette qui se convertissent en actions à un prix convenu.
Comme les BSA AIR, elles sont suivies « hors cap table » jusqu’à leur conversion.
Le workflow OC round (carte Record an OC round, « Obligations convertibles:
investors lend now, shares are issued at conversion. », dans New operation ›
groupe « Raise capital ») enregistre un tour en obligations convertibles ; le
formulaire s’ouvre sous le sous-titre « Record an obligations convertibles round:
investors lend now, shares are issued at conversion. ». C’est le même formulaire que
Record BSA AIR round : « Round details », « Investors » (« Investment » est le
principal prêté) puis « Conversion terms » (« How the OC converts into shares, as the
contract fixes it. »).Deux champs facultatifs propres aux OC ouvrent « Conversion terms », quel que soit
le mode, Standard terms ou As written : « Interest rate (% / year) », avec
l’indication « Recorded as a bond term. If interest converts, carry it in the
conversion price. », et « Maturity date ». Le taux est enregistré comme terme de
l’obligation, jamais intégré au calcul du nombre d’actions ; la « Maturity date »
devient la date d’expiration de la série. Viennent ensuite les mêmes groupes
« Conversion pricing » (la ligne « Pricing rule » et ses quatre cartes) et « Shares
at conversion » (« Converts into », « Shares used to calculate the price » et la case
Nominal value paid at conversion).Ce que le formulaire OC round n’affiche pas : sous Cap & discount, aucun
groupe « Additional terms · optional », donc ni minimum de tour qualifié, ni
échéance contractuelle, ni valorisation à l’échéance. La carte d’un tour d’OC n’a
donc jamais de ligne « Expected at the deadline value », et l’aperçu lit « At a
qualified round » : « Any round ». Sous Target ownership, le groupe « Additional
terms · optional » (« Cap in shares », « Qualifying round », « Fallback date ») est
bien présent. Sur la carte du tour, la ligne des termes ajoute « interest 8 % / year »
et « matures … » ; la phrase de déclenchement lit « Converts at the next qualified
round or at maturity » dès qu’une « Maturity date » est renseignée, et « Converts at
the next qualified round » sinon. Une fois enregistré : « OC round recorded. ».
Le workflow Convert OC est le formulaire Convert BSA AIR, pour un tour d’OC :
une opération convertit un seul tour. Ouvrez-le depuis la carte du tour dans
« Convertible rounds » (bouton Convert), depuis la fiche de l’actionnaire (onglet
Holdings, bouton Convert round) ou depuis New operation › « Raise
capital » › Convert an OC round ; si plusieurs tours d’OC sont en circulation,
choisissez-le dans « Round to convert » (« Select the round »). L’en-tête rappelle le
tour (nom, badge OC, Outstanding ou Converted, « €200,000.00 committed ·
1 investor · recorded 12 Sept 2022 »), puis viennent les trois groupes décrits plus
haut : « Conversion event », « Conversion price » et « Shares to issue ».Deux différences. La ligne « Recorded terms · fixed price 11 € » se déplie sur la
règle seule (par exemple « fixed price 11 € · nominal paid at conversion ») : ni le
taux d’intérêt ni l’échéance n’y figurent. Avec Fixed price, le prix vient des
termes et aucune valorisation n’est demandée ; l’événement reste à choisir. Le nombre
d’actions par investisseur est le montant prêté divisé par le prix, arrondi à
l’action entière (à l’inférieure, sauf écart d’un centime au plus) ; l’aperçu le
montre dans la colonne « From the terms » du tableau « Holder / Amount / From the
terms / From the act », avec le champ « From the act » par investisseur et la case
I checked this calculation and confirm it lorsqu’elle est requise, puis
Apply to cap table (« OC round converted into shares. »).
Avec Deadline reached, « Valuation at the deadline » s’ouvre vide et Regicap
convertit sans décote (« From the recorded terms. No discount applies at the
deadline. ») : un tour d’OC n’a ni valorisation ni décote à l’échéance. Si votre
contrat applique la décote à l’échéance, choisissez Other event (« As stated in
the act. The 20 % discount applies. ») ou saisissez le prix de l’acte. La
« Maturity date » du tour n’est pas cette échéance : elle s’affiche sur la carte du
tour et dans la fiche de l’actionnaire (« fixed price 11 € · interest 8 % / year ·
matures … »), mais ne pré-remplit ni la date de l’acte ni la valorisation.
Regicap enregistre le taux d’intérêt d’un tour d’OC sans l’intégrer au calcul du
nombre d’actions : le champ « Interest rate (% / year) » du formulaire OC round
porte l’indication « Recorded as a bond term. If interest converts, carry it in the
conversion price. » et la carte du tour l’affiche à titre d’information (« interest
8 % / year »). Lors du Convert OC, le montant converti par investisseur est le
principal saisi dans la colonne « Investment » du tour ; le formulaire n’a aucun
champ pour ajouter les intérêts courus ni pour modifier le montant d’un
investisseur. Pour convertir principal + intérêts capitalisés, vous avez deux
méthodes : porter les intérêts dans le prix de l’acte (méthode 1), ou saisir le
nombre d’actions de l’acte pour chaque investisseur (méthode 2).
Méthode 1 : porter les intérêts dans le prix de l’acte
Dans le groupe « Conversion price », passez « Price source » sur Price stated in
the act et saisissez dans « Price per share stated in the act » un prix ajusté :
prix saisi = principal × prix contractuel ÷ (principal + intérêts)
Regicap calcule actions = principal ÷ prix saisi (arrondi à l’action entière), soit
le nombre d’actions dû sur principal + intérêts. La méthode vaut pour toutes les
règles de conversion (Cap & discount avec ou sans cap, Round price,
Fixed price, Target ownership, tour sans règle) : un prix de l’acte est
définitif, la décote, le cap et le floor du tour ne sont pas appliqués par-dessus
(« Recorded as final: the discount, cap and floor are not applied again. »).
L’aperçu le dit : la métrique « Price per share » indique « From the act », avec la
ligne « Price 10.00 € as the act states it » puis, pour une règle Cap & discount,
la liste des termes écartés (« Discount: not applied again », ou « Discount, cap and
floor: not applied again » quand le tour porte les trois) ; le bloc de calcul écrit
« 10.00 € as the act states it. » puis « The terms’ discount (20 %) is not applied
again. ». Aucune case de confirmation n’est demandée pour un prix de l’acte seul, et
« Triggering event » devient facultatif (« The act fixes the number. »).Exemple : un investisseur a prêté 200 000 €, ses intérêts capitalisés atteignent
20 000 € et le prix de conversion contractuel est de 11 € par action. Il a droit à
(200 000 + 20 000) ÷ 11 = 20 000 actions. Saisissez 200 000 × 11 ÷ 220 000 =
10,00 € dans « Price per share stated in the act » : Regicap émet 200 000 ÷ 10 =
20 000 actions. Le prix saisi vaut pour tout le tour : si tous les investisseurs ont
le même taux et la même durée d’intérêts, le prix ajusté est le même pour chacun
(prix contractuel ÷ 1,10 dans l’exemple) ; sinon, utilisez la méthode 2.
Si la case Nominal value paid at conversion est cochée sur le tour (règles
Cap & discount et Fixed price), le compte divise par prix − nominal, et non
par le prix, y compris pour un prix de l’acte : le groupe « Shares to issue »
affiche alors « €1 nominal paid at conversion » et l’aperçu « Counted on 9.00 € net
of the nominal ». La formule ci-dessus ne donne alors pas le bon nombre : utilisez
la méthode 2.
Dans l’aperçu du Convert OC, le tableau « Holder / Amount / From the terms / From
the act » donne, par investisseur, une colonne « From the act » : un champ vide
(« From the act, Nom »), qui affiche en gris le nombre calculé d’après les termes (ici
200 000 ÷ 11 = 18 181 actions). Laissé vide, c’est le nombre des termes qui est
retenu et aucun nombre de l’acte n’est enregistré. Tapez-y le nombre d’actions prévu
par l’acte de conversion, intérêts compris.Dès qu’un nombre est saisi, la case I checked this calculation and confirm it est
requise, même s’il est égal au calcul ; sans elle, Apply to cap table répond
« Confirm the calculation to apply. ». S’il diffère du calcul, une ligne apparaît
sous l’investisseur, « Act 20,000, terms 18,181. The act prevails; the gap is
noted. », et la vérification « Count from the act » le reprend en avertissement.Le nombre de l’acte prime pour chaque investisseur. Le prix par action enregistré
devient le montant total divisé par ce nombre (plus le nominal lorsque la case
Nominal value paid at conversion est cochée sur le tour), et l’aperçu indique
« From the act » et « counts from the act ». Avec un nombre pour chaque
investisseur, « Triggering event » et la valorisation deviennent facultatifs (« The
act fixes the number. ») ; « Price source » reste sur Calculate from the terms.
C’est la méthode à retenir dès que les investisseurs n’ont pas tous le même ratio
d’intérêts, ou lorsque le tour compte les actions sur prix − nominal.
Avec l’une ou l’autre méthode, le montant enregistré comme converti reste le
principal : les intérêts n’apparaissent pas comme montant converti dans Regicap, et
la note de calcul conserve le nombre issu des termes à côté du nombre enregistré.
Le reliquat qui n’achète pas une action entière est traité en prime d’émission.
Les BSA (bons de souscription d’actions) se gèrent via un plan d’equity, comme les
BSPCE : attribution (« Grant equity »), vesting défini au niveau du plan et hérité
par chaque attribution, puis exercice (« Exercise BSPCE / BSA »). Voir
Vesting et exercice.Pour des BSA souscrits à titre onéreux hors plan (un advisor ou un
investisseur qui souscrit directement), utilisez le workflow BSA subscription :
« Series name », « Effective date », « Underlying share class », « Exercise price /
share » (le strike), « Subscription price / BSA » (facultatif) et « Expiry date »
(facultatif), puis un « Subscriber » et sa quantité de « BSA » par ligne
(Add subscriber).
Regicap ne modélise pas de mécanisme de ratchet (ajustement du prix ou du nombre
d’actions selon un tour ultérieur) : une série de BSA a un prix d’exercice fixe et
une quantité par souscripteur, et chaque BSA hors plan donne une action à
l’exercice. Des BSA de ratchet s’enregistrent donc comme des BSA ordinaires, en
trois temps :
À l’émission : « BSA subscription ». Renseignez la série comme ci-dessus et,
pour chaque souscripteur, le nombre maximal d’actions que le ratchet peut
produire : les BSA figurent dans la vue fully diluted à hauteur de ce nombre.
Au déclenchement : « Exercise BSPCE / BSA ». Choisissez le « Holder » et la
« BSPCE / BSA series », puis saisissez dans « Rights to exercise » le nombre
d’actions dû d’après la formule de l’acte ; « Shares issued » (lecture seule)
affiche le même nombre et « Exercise price / right » est pré-rempli avec le
strike de la série.
Pour le solde : « Grant lapse ». Les BSA non exercés sortent de la vue fully
diluted par un constat de caducité : « Holder », « Instrument series »,
« Quantity lapsing » et un motif facultatif (« Reason »). Add line ajoute
un détenteur.
Si le ratchet n’est jamais déclenché, constatez la caducité de toute la série à
l’échéance avec Grant lapse.
Les AGA (actions gratuites) s’attribuent depuis un plan qui autorise l’instrument
AGA, avec une période d’acquisition avant la livraison définitive des actions. À la
fin de la période d’acquisition, le workflow Record AGA acquisition constate
l’acquisition définitive et émet les actions correspondantes, pour un détenteur ou
pour tous ceux qui acquièrent à la même date.
Dans Create equity plan, un plan qui autorise les AGA a une section
« AGA acquisition terms » avec « Acquisition period (months) » et
« Holding period (months) ». Dans Grant equity, lorsque l’instrument est AGA, la
section « AGA acquisition terms » propose trois dates facultatives :
« Acquisition start date », « Acquisition end date » et « Holding period end date ».
Choisissez la date de début (en général la date d’attribution) : la date de fin et
la fin de la période de conservation se déduisent des durées du plan, et vous pouvez
les remplacer.
Sans date de début, l’attribution est considérée comme acquérable dès la date
d’attribution (« No dates: the whole award counts as acquirable from the grant
date. »). Pour que la période d’acquisition s’applique, renseignez toujours
« Acquisition start date ».
Dans la fenêtre New operation, la carte Record AGA acquisition reste visible
mais grisée, avec un cadenas, tant que la société n’a aucune AGA en circulation. Au
survol, la raison s’affiche : « Grant AGA first. Nothing to acquire yet. ». La
carte redevient cliquable dès qu’au moins une attribution d’AGA a un solde restant ;
elle est à nouveau grisée une fois toutes les AGA acquises.Si vous avez attribué des AGA et que la carte reste grisée, vérifiez dans la
Timeline que l’attribution a été enregistrée avec l’instrument AGA (et non
BSPCE ou BSA) et qu’elle n’a pas été annulée par une opération postérieure. Un
workflow ouvert sans AGA en circulation affiche « No outstanding AGA to acquire yet.
Create an AGA plan and grant AGA first. » avec un bouton Create equity plan.
« Effective date » est la date d’acquisition (aujourd’hui par défaut) et
« AGA plan » le plan concerné. Changer la date recalcule, pour chaque ligne, la
quantité acquérable à cette date.
2
Un bloc « Holder » par détenteur
Chaque bloc a un champ « Stakeholder » et un champ « AGA acquired ». Sous la
quantité, Regicap indique « Available now: N AGA of M outstanding » : N est la
somme des tranches dont la date de fin d’acquisition est atteinte à la date
choisie. Si rien n’est acquérable : « No AGA available on 2026-06-30. M AGA become
available on 2027-06-30. » (la date de fin d’acquisition).
3
Ajoutez les autres détenteurs
Add holder ajoute un bloc vide ; Add everyone acquirable at this date
ajoute d’un coup une ligne par détenteur du plan ayant des AGA acquérables à
cette date, avec cette quantité.
4
Vérifiez l'aperçu, puis « Apply to cap table »
L’aperçu annonce « Issues N … shares » (la catégorie sous-jacente du plan) et,
par détenteur, « Acquire N AGA shares for Nom » : les AGA se convertissent une
pour une en actions de cette catégorie.
Si une quantité dépasse ce qui est acquérable à la date choisie, le formulaire
refuse : « Only N AGA are acquired as of 2026-06-30. » (et l’aperçu : « Nom: only N AGA
are acquired as of 2026-06-30. »). Deux causes : la date de fin d’acquisition n’est pas
encore atteinte à l’« Effective date » choisie (avancez la date ou attendez), ou la
quantité dépasse le solde du détenteur (« Exceeds the N outstanding AGA in this
plan. »).