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Les décisions permettent de faire voter vos associés par consultation écrite, sans assemblée : vous rédigez les résolutions, Regicap adresse à chaque associé un lien de vote personnel et sécurisé, et vous suivez les bulletins en direct, pondérés par le poids de vote issu de votre cap table. C’est la force du modèle : l’audience et les voix ne sont pas saisies à la main, elles viennent de votre registre. Les voix sont figées à l’ouverture de la consultation, sur la base des actions avec droit de vote à cet instant.

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Le déroulé en bref

  1. Vous composez la consultation : titre, résolutions, message aux associés, règle de majorité, date de clôture, documents annexes.
  2. À l’envoi, chaque associé reçoit un email avec son lien de vote personnel (« Each shareholder receives an email with a personal voting link »). L’accès est protégé par un code à 6 chiffres envoyé à l’email du registre.
  3. Vous suivez les bulletins en direct : envoyé, ouvert, voté. Vous pouvez relancer, prolonger la date de clôture ou retirer la consultation.
  4. À la clôture, les résultats sont définitifs (« Closed · results final ») et vous exportez les résultats avec leur piste de preuve.

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Ce que la consultation garantit

  • Base d’information figée à l’envoi : résolutions, message et documents ne changent plus une fois la consultation partie (« Frozen at send: voters decide on this exact information basis »). Seules les réponses s’accumulent.
  • Bulletins définitifs : un vote soumis ne se modifie pas, l’associé reçoit un accusé de réception horodaté.
  • Piste de preuve : envois, ouvertures et votes sont tracés et exportables pour votre conseil.
Regicap ne génère pas de procès-verbal : la consultation produit des résultats définitifs et leur piste de preuve, et votre conseil rédige le PV sur cette base.

Lancer une consultation

Composer, envoyer, suivre les bulletins et clôturer.

Le vote côté associé

Ce que reçoit chaque associé et comment se passe son vote.