Catégories d'actions & instruments - Aide Regicap

Regicap prend en charge les catégories d’actions et les instruments des sociétés françaises. Deux types d’actions :

Actions ordinaires (ordinary shares).
Actions de préférence (preferred shares), avec des droits particuliers : préférence de liquidation (non-participating, participating, ou participating with cap) et, le cas échéant, un cap de valorisation.

Instruments

Instrument	Description
BSPCE	Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, pour l’actionnariat salarié.
BSA	Bons de souscription d’actions (advisors, investisseurs).
Stock options	BSA documentés pour un bénéficiaire hors de France (salarié d’une filiale étrangère, par exemple) : même pool et même plan que les BSA.
BSA AIR	Accord d’investissement rapide : un tour d’amorçage qui se convertit en actions plus tard.
OC	Obligations convertibles : une dette qui se convertit en actions à un prix convenu, suivie hors cap table jusqu’à la conversion.
AGA	Actions gratuites attribuées aux salariés et dirigeants.

Les BSPCE, BSA, stock options et AGA s’organisent autour d’un plan d’equity et d’un pool. Les BSA AIR et les OC se gèrent comme des tours dédiés, « hors cap table » jusqu’à conversion.

Plans, pools et attributions

Créer un plan, dimensionner le pool, attribuer des BSPCE / BSA / stock options / AGA.

BSA AIR, OC, BSA et AGA

Enregistrer un tour BSA AIR ou en obligations convertibles, et le convertir.