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Une édition est une photographie officielle du registre à une date donnée. C’est le seul acte cérémoniel de la page Registre : tout le reste se modifie librement.

Publier une édition

  1. Ouvrez Registre et cliquez sur Publish édition.
  2. Regicap affiche les lignes qui seront scellées : celles qu’aucune édition précédente ne couvre et dont la date d’effet n’est pas postérieure au jour de la publication (une ligne datée d’un jour à venir reste provisoire jusqu’à sa date). Relisez-les. C’est le moment de corriger une opération, pas après. La revue signale aussi ce qui bloque la publication : une partie sans nom, prénoms ou domicile, à compléter sur place ; une série d’obligations sans valeur nominale unitaire ; une cession de BSPCE, d’options ou d’actions gratuites en période d’acquisition, à annuler.
  3. Confirmez. Regicap fige les numéros, calcule l’empreinte de l’édition, demande un horodatage à une autorité d’horodatage, génère le PDF officiel et l’archive.
Les administrateurs de la société reçoivent le PDF par e-mail, et il reste téléchargeable dans l’onglet Éditions. Si aucune ligne nouvelle n’existe depuis la dernière édition, la publication est refusée : il n’y a rien à sceller. Seuls les rôles Admin et Editor peuvent publier. Qui tient le registre au sein de la société relève de son organisation, pas de Regicap : réservez ces rôles aux personnes qui le tiennent.

Ce que contient une édition

  • Le contenu canonique : la liste des lignes scellées (numéro et série, date d’effet, date d’inscription, nature et sa cause, parties avec leur identité et leur domicile, titres et valeur nominale, quantité, date de notification pour une cession), avec les catégories d’actions et leurs caractéristiques, dans un format fixe. C’est de lui qu’est calculée l’empreinte.
  • L’empreinte SHA-256 : une signature du contenu canonique. Elle change dès qu’un caractère change.
  • L’empreinte de l’édition précédente, incluse dans le contenu : les éditions forment une chaîne. Retirer ou modifier une édition passée casse la chaîne, et cela se voit.
  • Le jeton d’horodatage (norme RFC 3161) : une autorité tierce atteste que cette empreinte existait à cet instant. Quand l’autorité est qualifiée au sens du règlement eIDAS, cette date bénéficie d’une présomption d’exactitude (article 41 du règlement).
  • Le PDF officiel et son empreinte propre. La page de garde reproduit toutes ces informations.
Le PDF se lit comme un registre tenu à la main. La page de garde porte la mention « Arrêtée le [date] à [heure] (heure de Paris) », le compte qui l’a publiée, un bloc de signature pour une copie imprimée (« Le Président ») et le capital social par catégorie à la date de l’édition. Le journal imprime la nature de chaque inscription en français (souscription, émission, attribution, cession, donation, apport, succession, transfert, rachat, exercice, acquisition, conversion, annulation, caducité, division, regroupement), avec la cause en note (« augmentation de capital », « levée de BSPCE », « réduction de capital », « 2 pour 1 ») et les nombres au format français. Les attributions gratuites d’actions et les options en période d’acquisition ne sont pas des titres : elles figurent dans une seconde série, « Attributions et options en période d’acquisition », numérotée à part (A-1, A-2…), et n’entrent au registre des titres qu’à l’acquisition définitive ou à l’exercice. Les comptes individuels suivent, un par titulaire, avec un sous-bloc « Droits en période d’acquisition » pour ceux qui en détiennent.

Vérifier un PDF que vous avez reçu

Chaque édition porte un lien de vérification public, imprimé sur sa page de garde. Il ouvre une page qui affiche le numéro de l’édition, sa date, ses empreintes, sa position dans la chaîne et son horodatage. Elle ne révèle rien du contenu du registre. Déposez-y le PDF reçu : votre navigateur calcule son empreinte localement et la compare à celle enregistrée. Le fichier ne quitte pas votre poste. Une vérification hors ligne est aussi possible avec le bundle de conservation, qui contient les jetons d’horodatage et les instructions openssl correspondantes.

Après la publication

Les lignes couvertes deviennent scellées : une opération scellée ne peut plus être modifiée ni supprimée en place. Enregistrez la correction comme nouvelle opération, inscrite à sa propre date. Les lignes suivantes restent provisoires, numérotées en pointillés, jusqu’à la prochaine édition.

Plan de continuité

Où vos éditions sont conservées, et comment reconstituer le registre sans Regicap.