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Une édition est une photographie officielle du registre à une date donnée. C’est le seul acte cérémoniel de la page Registre : tout le reste se modifie librement.

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Publier une édition

  1. Ouvrez Registre et cliquez sur Publish édition.
  2. Regicap affiche les lignes qui seront scellées : toutes celles qui ne sont couvertes par aucune édition précédente. Relisez-les. C’est le moment de corriger une opération, pas après.
  3. Confirmez. Regicap fige les numéros, calcule l’empreinte de l’édition, demande un horodatage à une autorité d’horodatage, génère le PDF officiel et l’archive.
Vous recevez le PDF par e-mail, et il reste téléchargeable dans l’onglet Éditions. Si aucune ligne nouvelle n’existe depuis la dernière édition, la publication est refusée : il n’y a rien à sceller. Seuls les rôles Admin et Éditeur peuvent publier.

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Ce que contient une édition

  • Le contenu canonique : la liste des lignes scellées (numéro, date d’effet, nature, parties, titres, quantité), dans un format fixe. C’est de lui qu’est calculée l’empreinte.
  • L’empreinte SHA-256 : une signature du contenu canonique. Elle change dès qu’un caractère change.
  • L’empreinte de l’édition précédente, incluse dans le contenu : les éditions forment une chaîne. Retirer ou modifier une édition passée casse la chaîne, et cela se voit.
  • Le jeton d’horodatage (norme RFC 3161) : une autorité tierce atteste que cette empreinte existait à cet instant. Quand l’autorité est qualifiée au sens du règlement eIDAS, cette date bénéficie d’une présomption d’exactitude (article 41 du règlement).
  • Le PDF officiel et son empreinte propre. La page de garde reproduit toutes ces informations.

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Vérifier un PDF que vous avez reçu

Chaque édition porte un lien de vérification public, imprimé sur sa page de garde. Il ouvre une page qui affiche le numéro de l’édition, sa date, ses empreintes, sa position dans la chaîne et son horodatage. Elle ne révèle rien du contenu du registre. Déposez-y le PDF reçu : votre navigateur calcule son empreinte localement et la compare à celle enregistrée. Le fichier ne quitte pas votre poste. Une vérification hors ligne est aussi possible avec le bundle de conservation, qui contient les jetons d’horodatage et les instructions openssl correspondantes.

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Après la publication

Les lignes couvertes deviennent scellées : une opération scellée ne peut plus être modifiée ni supprimée en place. Enregistrez une rectification comme nouvelle opération. Les lignes suivantes restent provisoires, numérotées en pointillés, jusqu’à la prochaine édition.

Plan de continuité

Où vos éditions sont conservées, et comment reconstituer le registre sans Regicap.