Passer au contenu principal
Toute société par actions doit tenir un registre des mouvements de titres : la liste chronologique de chaque souscription, cession, conversion ou annulation, avec les parties, la nature et le nombre de titres concernés (articles L. 228-1 et R. 228-8 et suivants du Code de commerce). Vous le tenez dans Regicap, à partir des opérations enregistrées dans votre cap table. Vous n’avez rien à ressaisir : chaque opération validée produit ses lignes au registre.

Ce que contient la page Registre

  • Mouvements : le journal chronologique, une ligne par mouvement, numérotée dans l’ordre. Une ligne ouvre un panneau avec les parties, les titres, les documents joints à l’opération (facultatifs) et les informations d’intégrité.
  • Comptes d’associés : pour chaque titulaire, une fiche débit / crédit / solde par catégorie de titres, réconciliée avec la cap table.
  • Éditions : l’historique des éditions officielles publiées, avec leur empreinte, leur horodatage et leur lien de vérification. Voir Éditions et vérification.

Deux exports, deux statuts

L’aperçu sert à relire, à préparer une réunion, à envoyer un brouillon à votre conseil. L’édition officielle est le document que vous produisez à un tiers.

Modifier une opération déjà au registre

Tant qu’une ligne n’est couverte par aucune édition publiée, vous pouvez modifier ou supprimer l’opération qui l’a produite : la ligne suit, sans trace au registre. Son numéro apparaît en pointillés pour rappeler qu’il est provisoire. Dès qu’une édition la couvre, la ligne est scellée. Regicap refuse alors la modification en place et vous invite à enregistrer la correction comme nouvelle opération, inscrite à sa propre date, qui viendra à son tour au registre. C’est ainsi qu’un registre papier fonctionne : on ne gomme pas, on contre-passe.

Ce que Regicap garantit, et ce qu’il ne prétend pas

Regicap assure une tenue dématérialisée du registre, avec des éditions horodatées et chaînées entre elles, un dispositif qui rend toute altération détectable, et une conservation externe décrite dans le plan de continuité. Le détail, texte par texte, est dans Conformité du registre. Regicap n’est ni un dispositif d’enregistrement électronique partagé (Code de commerce, article L. 228-1) ni une technologie des registres distribués (Code monétaire et financier, article L. 211-3), et n’est ni teneur de compte ni mandataire de la société : la société tient elle-même son registre et ses comptes individuels sur le support durable que Regicap lui fournit (Code de commerce, article R. 228-8), et c’est l’inscription en compte qu’elle porte qui emporte transfert de propriété (Code monétaire et financier, article L. 211-17). Ces positions sont les nôtres, fondées sur les textes en vigueur et la doctrine publiée, sans avis de conseil ; faites relire vos statuts par le vôtre. Votre registre est tenu dans Regicap, exportable et vérifiable, et vos statuts peuvent l’encadrer : voir Statuts.

Éditions et vérification

Publier une édition, lire son empreinte, vérifier un PDF reçu.