Convertir des actions ordinaires en actions de préférence (ADP)
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Lancez « Share class conversion »
New operation › groupe « Advanced » › carte « Convert a share class ».
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Section « Conversion details »
« Effective date », « From share class » (la catégorie d’origine, par exemple
les actions ordinaires) et « Into share class » (la catégorie cible). Si la
catégorie d’ADP n’existe pas encore, tapez son nom dans « Select or create the
target class… » et choisissez Create preferred class “Nom” (ou
Create ordinary class “Nom” pour une conversion vers des ordinaires). Le nom
s’affiche avec un badge New.
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Les termes de la nouvelle catégorie (« Add details »)
Pour une catégorie créée dans le formulaire, Add details affiche
« Voting rights » (Yes / No), « Nominal value » (facultatif) et, pour une
catégorie de préférence, le bloc « Liquidation preference » : « Multiple »
(1 par défaut), « Participation » (non-participating, participating,
participating with cap), « Cap multiple » (pour participating with cap) et
« Seniority rank ». Pour une catégorie ordinaire, Regicap rappelle qu’aucune
préférence de liquidation ne s’applique.
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Section « Conversion lines »
Une ligne par détenteur : « Holder » (seuls les détenteurs ayant des actions
dans la catégorie d’origine sont sélectionnables), « Shares converted » et
« Target shares received ». Laissez ce dernier vide pour une conversion une pour
une (« Empty means one-for-one. ») ; ne le remplissez que si l’acte prévoit une
parité différente. Add line ajoute un détenteur.
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Vérifiez l'aperçu, puis « Apply to cap table »
L’aperçu liste « Create share class “Nom” » si la catégorie est nouvelle, puis
« Convert N shares » par ligne, et montre le pourcentage de chaque détenteur
avant et après (inchangé pour une conversion une pour une). Il bloque si la
cible est la catégorie d’origine (« Convert into a different share class than
the source. ») ou si un détenteur n’a pas assez d’actions (« The holder only has
N shares left in the source class after previous lines. »).
La conversion ne crée pas d’actions et ne touche pas au capital : ce n’est ni une
émission (Issue shares) ni un transfert (Transfer shares). Pour mesurer
l’effet d’une conversion sans l’enregistrer, le même workflow est disponible
depuis New scenario. Voir Les scénarios.
Catégories d'actions & instruments
Actions ordinaires, actions de préférence et préférence de liquidation.